Associer la qualité et l'éthique

Dans une démarche innovante, la Fondation a choisi d’associer qualité et éthique au sein d’un même service.

Parce que le développement de la qualité et de l’éthique est l’affaire de tous, la démarche est partagée par les acteurs.

En complément de la dimension normative de la qualité, le service promeut une dimension réflexive de la qualité et de l’éthique concourant à la mise en œuvre des 10 engagements de la Fondation en matière de qualité, de gestion des risques, de développement durable et d’éthique :

 

  1. La recherche permanente de la satisfaction des besoins et des attentes des usagers.
  2. L’amélioration continue des services rendus aux usagers.
  3. Le respect des droits des usagers.
  4. L'implication des représentants des usagers dans la mise en œuvre et l'évaluation de notre politique.
  5. La garantie de la cohérence du parcours de l’usager.
  6. Le développement des compétences, de la conscience professionnelle et de la motivation des professionnels.
  7. Le souci constant de la sécurité.
  8. Une gestion des risques allant de la prévention aux mesures correctives.
  9. L’engagement dans une démarche de développement durable.
  10. La promotion de la réflexion éthique.
Une démarche participative +

Dans la continuité de toutes les actions menées depuis plusieurs années pour répondre aux attentes des usagers en matière de qualité, de sécurité et d’éthique, la Fondation s'engage en faveur d'une politique d'amélioration continue qui place l’usager au cœur des préoccupations et repose sur les pratiques des professionnels.

La Fondation met en place des instances et groupes concourant à la réalisation de ses objectifs.

Elle s’appuie sur un service qualité et éthique dont les missions sont de :

  • sensibiliser, former et informer,
  • accompagner sur le plan méthodologique les démarches d’amélioration continue et les réflexions éthiques.

La réussite de cette démarche repose sur une véritable implication et un engagement affirmé du management, du plus haut niveau jusqu’au plus près des usagers.

 

La qualité et la gestion des risques +

S’engager dans une démarche qualité, c’est mettre en place une amélioration continue pour tous les usagers.

La notion de qualité concerne aujourd'hui l'ensemble des prestations de la Fondation. Outre les soins ou l’accompagnement, elle englobe également l’accueil, l’information et les conditions de prises en charge.

La démarche qualité est définie comme l’ensemble des actions menées pour remplir les missions qui nous sont confiées et satisfaire nos usagers. Il s’agit d’une démarche de progrès permanents symbolisée par la roue de Deming qui prévoit l’amélioration continue en 4 phases :

 

Qualité et éthique

 

Notre démarche qualité suit ces quatre étapes. Les plans et programmes d’actions sont établis pour chacun des dix engagements. Ils se traduisent par des mesures concrètes tendant à améliorer les pratiques professionnelles et à s’assurer de la satisfaction des usagers. Ils font l’objet d’évaluations, d’audits et de contrôles qui constituent des opportunités pour identifier les axes d’améliorer.

 

Gérer les risques, c’est identifier, analyser, réduire et prévenir les risques.

Intégrée à notre démarche d’amélioration continue, la démarche de gestion des risques consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour identifier, a priori (avant la survenue de l’événement indésirable ou porteur de risques) et a posteriori (après la survenue de l’événement indésirable ou porteur de risques), les incidents ou risques d’incidents afin de les analyser, les corriger ou de les prévenir en agissant sur les causes. Elle couvre un champ large et concerne les risques pour les usagers et les professionnels.

L’analyse des risques donne lieu à des actions correctives/préventives qui alimentent en continu les plans et programmes d’actions.

Dans la démarche de gestion des risques de la Fondation, la sécurité sanitaire constitue un élément essentiel. Elle contribue à faire l’état des lieux de la gestion des risques de l’établissement et contribue au renforcement de la culture sécurité.

Les vigilances sont des composantes de la sécurité sanitaire. Elles ont pour objet d’améliorer la sécurité d’utilisation des produits de santé et de lutter contre les infections nosocomiales en réalisant une surveillance des effets indésirables et des incidents liés à leur utilisation dans le but de prévenir des risques.

 

Le développement durable +

Le développement durable est défini comme la «capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans empêcher les générations futures de satisfaire leurs propres besoins» (Rapport Brundtland).

Basée sur une démarche participative, pédagogique et incitative, la politique Développement Durable de la Fondation s’appuie sur des projets concrets tels que le tri sélectif, la réduction des consommations d’énergie, la mise en place de campagne de sensibilisation auprès des professionnels et des usagers.

La réflexion éthique +

La démarche éthique renvoie au sens de l’engagement des professionnels et permet un questionnement collectif se fondant sur des valeurs humaines partagées. La démarche éthique de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon est une démarche collective et collaborative, centrée sur la personne en lien avec la démarche qualité.

Elle s’appuie sur une commission de réflexions pluri professionnelle et associant des représentants des usagers. Mise en place en 2010, elle a pour mission  de sensibiliser, faire émerger, valoriser, reconnaître et inscrire une démarche éthique face aux questionnements d'ordre éthique rencontrés dans les pratiques de terrain.

 

La commission éthique travaille selon plusieurs axes :

  • Un groupe de réflexions éthiques « Soins à domicile » regroupant l’HAD (hospitalisation à domicile), les SSIAD (service de soins à domicile), le SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé) et plus récemment l'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). 

A la demande des équipes, des analyses de cas sont réalisés sous l'angle éthique. Les argumentations autour des dilemmes proposés sont rédigées et mises à disposition en interne. Le groupe n'émet pas d'avis, ni de recommandations pour s'astreindre volontairement à des argumentations dépassant le stade de l'opinion, dans l'objectif d'éclairer les demandeurs dans leur choix et être une aide aux décisions.

  • La diffusion trimestrielle d'une lettre éthique résumant un article ayant trait à l'éthique clinique choisi par un ou des professionnels et diffusée à l'ensemble des professionnels impliqués dans les soins à domicile.
  • La mise à jour d'une rubrique « Vu par... » veille documentaire et évènementielle.
  • L'organisation ou la participation dans des manifestations annuelles comme le rendez-vous intergroupe éthique avec l'Institut Curie et le groupe hospitalier Reuilly-Diaconesses.
  • La participation au réseau éthique Île-de-France.

 

En 2014,  la création d'un service qualité et éthique va permettre de développer des synergies et une coordination efficace de la démarche éthique.

L'évaluation et la reconnaissance de la qualité +

Différents dispositifs d’évaluation et de reconnaissance de la qualité sont prévus en fonction de l’activité des établissements.

 

Le label 2011, année des patients et leurs droits

 

Qualité et éthique

Le service d’hospitalisation à domicile a reçu, en 2011, le label « année des patients et de leurs droits » pour ses travaux sur la bientraitance « Promouvoir une culture de la Bientraitance des patients (et des proches) soignés et accompagnés par l’HAD ».

Pour en savoir plus sur le label : cliquez ici  

 

La certification de la Haute Autorité de Santé

La certification est « une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle. Des professionnels de santé mandatés par la Haute Autorité de Santé réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel. Ce référentiel permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement de santé. Mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé, la procédure de certification s’effectue tous les 4 ans.  Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé. »

Pour en savoir plus sur la certification : cliquez ici

 

Les indicateurs de qualité

La Haute Autorité de Santé met à disposition des professionnels de santé des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Ces indicateurs sont des outils d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Certains de ces indicateurs font l’objet d’un recueil national. Outre l’usage en termes de pilotage interne, ils sont aussi utilisés afin de répondre à l’exigence de transparence portée par les usagers et d’aider à la décision et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régional et national.

Pour en savoir plus sur les indicateurs qualité : cliquez ici 

Pour connaître les résultats  des indicateurs de l'Hospitalisation à Domicile de la Fondation, cliquez ici

 

L’évaluation interne et l’évaluation externe

Introduites par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les évaluations interne et externe portent sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services médico-sociaux, particulièrement sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies. 

Les champs des évaluations externe et interne sont les mêmes afin d’assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu.

Pour en savoir plus sur la certification :  cliquez ici