Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon

Le Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon est reconnue d’utilité publique, vous pouvez ainsi déduire de votre impôt plus de la moitié de votre don.

Depuis le 1er janvier 2008, la Loi de Finances accorde à nos donateurs une réduction d’impôt égale à :

• 75% du montant de leurs dons annuels jusqu’à 495 € ;
• 66% pour la part des dons comprise entre 495 € et 20% du revenu imposable ;
• la part des dons dépassant cette limite au cours d’une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d’impôt, dans la même limite.

Par exemple, après déduction fiscale :

• un don de 20 €, ne vous coûtera réellement que 5 € ;
• un don de 100 €, ne vous coûtera réellement que 25 € ;
• un don de 300 €, ne vous coûtera réellement que 75 € ;
• un don de 500 €, ne vous coûtera réellement que 123,75 € ;

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons après chacun de vos dons.

La Fondation est également habilitée à recevoir des assurances-vie et des legs universels ou particuliers, nets de tous frais et droits de succession. De même, les sommes héritées données à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon sont exonérées des droits de succession.

Vous êtes assujetti(e) à l’ISF ?

De nouvelles mesures liées à la loi TEPA* peuvent vous intéresser. Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact avec :

• Sophie GÉRARD
  Directrice des finances et du budget
  _{tél. 01 49 93 64 04}
  ^{s.gerard@croix-saint-simon.org}

Pour en savoir plus

  » *Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, publiée au J.O. du 22 août 2007.