En décidant de léguer* tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon :
- vous organisez sereinement le règlement de votre succession ;
- vous pouvez choisir d’orienter librement votre legs en faveur de l’action de la Fondation de votre choix ;
- vous avez l’assurance que tous vos souhaits seront respectés ;
- vous laissez votre empreinte dans la poursuite des actions menées par la Fondation en faveur des personnes les plus fragiles.
En pratique :
Vous avez 2 enfants et vous souhaitez organiser votre succession qui s’élève à un montant d’1 million d’euros. Vous souhaitez léguer à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon votre maison d’une valeur de 300 000 euros, qui fait partie de cette succession.
- Vous respectez les parts réservataires de vos héritiers car la valeur de cette maison n’excède pas le 1/3 de la succession. En effet, vous devez laisser au moins 2/3 de votre succession à vos 2 enfants (ce sont les parts réservataires).
- Aucun droit n’est dû sur la succession de cette maison : l’intégralité du produit de la vente de ce bien bénéficiera à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon.
* Le legs à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon est révocable jusqu’à l’ouverture de la succession et s’exécute sans paiement de droits de succession en faveur de l’Etat.
