Vous souhaitez optimiser la gestion de votre patrimoine, anticiper le règlement de votre succession et encourager la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon par votre soutien financier ?
La direction des finances et du budget de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon saura vous conseiller tout au long de votre projet.
La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon étant reconnue d’utilité publique, elle bénéficie d’une exonération de toute imposition. Ce que vous donnez à la Fondation profite intégralement à son œuvre sans aucun prélèvement fiscal de l’Etat.
Donations
- C’est un acte notarié permettant d’attribuer de son vivant une importante somme d’argent, un portefeuille d’actions ou un bien immobilier.
- La donation à la Fondation est exonérée de toute imposition, elle est déductible à 66% de l’impôt sur le revenu.
En pratique
Pour une donation d’une valeur de 130 000 euros, une déduction fiscale de 85 800 euros peut être déduite du montant de votre imposition l’année de la donation dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Si toutefois cette limite est dépassée, vous povez reporter la déduction les années suivantes jusqu’à son épuisement (dans la limite de 5 ans).
Assurance-vie
- Contrat désignant le ou les bénéficiaire(s) des placements effectués dans le cadre d’un contrat de capitalisation ;
- La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon est exonérée de droits de succession ;
- Vous pouvez faire de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon le bénéficiaire principal ou par défaut (dans ce cas, si les autres bénéficiaires de votre assurance-vie sont décédés ou introuvables, vous vous assurez que le montant bénéficiera à la Fondation).



