Charte de "Health On the Net" (HONcode) destinée aux sites Web médicaux et de santé

Dans le cadre de la loi française du 13 août 2004, relative à l’assurance maladie et répondant aux recommandations européennes du eEurope 2002, la Haute autorité de santé (HAS) a reçu pour mission de déterminer les règles de bonnes pratiques devant être respectées par les sites français d’information de santé.

HON a été accrédité par la HAS pour certifier tous les sites français de santé selon les huit principes du HONcode dans le cadre de la loi française sus mentionnée.

Les pages de ce site dont le contenu est certifié HONcode sont signalées par la présence de ce logo.

Les critères de certification :

1. Autorité : Tout avis médical fourni sur le site sera donné uniquement par du personnel spécialisé (diplômé) du domaine médical et des professionnels qualifiés, à moins qu’une déclaration explicite ne précise que certains avis proviennent de personnes ou d’organisations non médicales.
2. Complémentarité : L’information diffusée sur le site est destinée à encourager , et non à remplacer, les relations existantes entre patient et médecin.
3. Confidentialité : Les informations personnelles concernant les patients et les visiteurs d’un site médical, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales applicables dans le pays dans lequel le serveur (ainsi que les éventuels sites- miroir) est situé.
4. Attribution : La source des données diffusées sur le site est explicitement citée avec, si possible, un hyperlien vers cette source. La date de la dernière modification doit apparaître clairement sur la page Web (par exemple : en bas de chaque page).
5. Justification : Toute affirmation relative au bénéfice ou à la performance d’un traitement donné, d’un produit ou d’un service commercial, sera associée à des éléments de preuve appropriés et pondérés selon le principe 4. ci-dessus.
6. Transparence de l’auteur : Les créateurs du site s’efforceront de fournir l’information de la façon la plus claire possible, et fourniront une adresse de contact pour les utilisateurs qui désireraient obtenir des détails ou du soutien. Cette adresse (e-mail) doit être clairement affichée sur les pages du site.
7. Transparence des sponsors : Le support d’un site doit être clairement identifié, y compris les identités d’organisations commerciales et non-commerciales qui contribuent au financement, services ou matériel du site.
8. Politique publicitaire et éditoriale : Si la publicité est une source de revenu du site, cela sera clairement établi. Le propriétaire du site fournira une brève description de la règle publicitaire adoptée. Tout apport promotionnel ou publicitaire sera présenté à l’utilisateur de façon claire afin de le différencier de l’apport uniquement créé par l’institution gérant le site.