Donateurs

Depuis 1922, la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon est reconnue d’utilité publique et intervient à la mesure de ses moyens pour écouter, informer, aider, accueillir, soigner, former et accompagner la personne de la naissance à la fin de sa vie.

Le manque de crèches, le vieillissement de la population, le développement de la maladie d’Alzheimer, la diffusion des soins palliatifs et la formation des soignants à ces nouvelles pratiques, la pénurie attendue de médecins généralistes, le recours à l’hospitalisation à domicile, le manque de personnel... génèrent de nouveaux besoins pour lesquels il est urgent de se mobiliser.

Dans un contexte durable de crise économique et sociale, notre société voit apparaitre de nombreuses personnes fragilisées par l’âge, la maladie, le manque de moyens ou les accidents de la vie :  vos dons sont d'autant plus indispensables pour aider la Fondation à poursuivre sa mission.

Faire un don +

En faisant un don, vous aidez la Fondation Œuvre de la Croix saint-Simon à poursuivre son action avec les mêmes exigences de respect de la dignité de la personne et de qualité de ses services.

Pour nous aider, vous pouvez :

Nous nous engageons à vous faire parvenir un reçu fiscal rapidement suite à la réception de votre don.

A quoi servent vos dons +

Pour continuer à relever les défis lancés par la mutation de notre société et proposer des dispositifs innovants de prise en charge et d’accompagnement des populations vulnérables,  la Fondation fait appel à la générosité du public afin de contribuer au financement  de projets tels que :

  • L’amélioration des conditions d’accueil (matériel, travaux…)
  • Le développement de projets expérimentaux

Par ce geste, vous contribuez à la réalisation de projets concrets et innovants tout en bénéficiant des avantages fiscaux en vigueur. Si la Fondation privilégie la mutualisation des dons, vous pouvez aussi nous indiquer par courrier un projet en particulier que vous souhaiteriez soutenir.

Vous informer sur la réduction fiscale +

Le Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon est reconnue d’utilité publique, vous pouvez ainsi soutenir son action tout en déduisant de votre impôt plus de la moitié de votre don. En donnant à la Fondation, vous pouvez multiplier par 4 votre don réel grâce à votre déduction d’impôt!

Depuis le 1er janvier 2008, la Loi de Finances accorde à nos donateurs une réduction de l’impôt sur le revenu égale à :

  • 66% de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable 
  • la part des dons dépassant cette limite au cours d’une année peut être reportée sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la même réduction d’impôt, dans la même limite.

Par exemple, après déduction fiscale :

  • un don de 20 €, ne vous coûtera réellement que 7 € ;
  • un don de 100 €, ne vous coûtera réellement que 34 € ;
  • un don de 300 €, ne vous coûtera réellement que 102 € ;
  • un don de 600 €, ne vous coûtera réellement que 204 € ;

Pour bénéficier de ces réductions fiscales, il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons après chacun de vos dons. La Fondation est également habilitée à recevoir des assurances-vie et des legs universels ou particuliers, nets de tous frais et droits de succession.

 

Vous êtes assujetti(e) à l’ISF ?

Si vous faites un don à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon vous pourrez réduire votre ISF de 75% du montant de votre don, dans la limite de 50 000€.

Dans le cadre d’un cumul avec la réduction ISF au titre des dons et investissements dans le capital des PME, le plafond est limité à 45 000€

Par exemple :

  • Un don de 4000€ ne vous coûtera réellement que 1000€
  • si vous êtes redevable au titre de l’ISF d’un impôt de 3000€ et faites un don de 4000€ à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, la réduction d’impôt de 75% du montant de votre don vous permet de ne pas acquitter d’ISF.

 

Pour faire un don ISF à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, cliquez ici. Merci par avance pour votre générosité!

Spécial don ISF +

La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon est une  Fondation reconnue d’utilité publique. A ce titre, elle est habilitée à recevoir des dons dans le cadre de la loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (loi TEPA).

Les dons effectués au profit de la Fondation vous ouvrent droit à une réduction d'impôt à valoir sur votre Impôt de Solidarité sur la Fortune à hauteur de 75% et dans la limite maximale de 50 000€.
(Ce plafond est abaissé à 45 000€ si vous déclarez dans la même année des investissements dans le capital des PME).

Exemple :

  • Un don de 4000€ ne vous coûtera réellement que 1000€
  • si vous êtes redevable au titre de l’ISF d’un impôt de 3000€ et faites un don de 4000€ à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, la réduction d’impôt de 75% du montant de votre don vous permet de ne pas acquitter d’ISF.

Vous êtes imposable à l'ISF si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2016. Vos obligations déclaratives sont différentes selon le montant de votre patrimoine net taxable :

Déclaration ISF 2017

Les dates limites pour la déclaration ISF 2016 sont les suivantes pour les contribuables domiciliés en France :

  • Si votre patrimoine est supérieur à 1,3M€ et inférieur à 2,57M€ :
    Vous devez indiquer le montant de votre patrimoine sur votre déclaration de revenus 2016.
    - La date limite de déclaration papier est le 18 mai 2016.
    - La date limite de déclaration sur Internet dépend de votre département de résidence. La date limite de déclaration varie alors du 24 mai au 07 juin 2016 :
    • Si vous résidez dans un département numéroté du 01 au 19 (zone 1), la date limite de déclaration en ligne est fixée au 24 mai à minuit.
    • Si vous résidez dans un département numéroté du 20 au 49 (zone 2), la date limite de déclaration en ligne est fixée au 31 mai à minuit.
    • Si vous résidez dans un département numéroté du 50 au 974/976 + non-résidents (zone 3), la date limite de déclaration en ligne est fixée au 07 juin à minuit.
       
  • Si votre patrimoine est au moins égal à 2,57M€ :
    Vous devez remplir une déclaration spécifique ISF n°2725 et ses annexes. La date limite de déclaration ISF devrait être le 15 juin 2016.

Paiement de l'ISF 2017

Si votre patrimoine atteint 2,57 M€ en 2017, le paiement de l'ISF 2017 doit être effectué en même temps que la déclaration d'ISF.

Pour les autres, le paiement ne s’effectue pas concomitamment à la déclaration d'impôt sur le revenu mais suite à l'envoi d'un avis de recouvrement à une date ultérieure.

 

Pour faire un don ISF à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, cliquez ici. Merci par avance pour votre générosité!

Procéder à un legs ou une donation +

Faire un legs

La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, Reconnue d’Utilité Publique depuis 1922 est habilitée à recevoir des legs totalement exonérés de droits de succession.

Faire un legs à la Fondation Œuvre de la Croix saint-Simon c’est  faire perdurer les valeurs qui ont guidé votre vie. C’est  inscrire dans le temps votre volonté de soutenir les populations les plus vulnérables.

Vous avez des héritiers, mais souhaitez poursuivre un engagement de solidarité ?          

Vous n’avez pas d’héritier mais ne voulez pas que vos biens reviennent à l’état ?

Vous pouvez faire un legs de tout (legs universel) ou partie (legs à titre universel ou legs particulier) de vos biens à la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon. Pour cela, vous devrez rédiger un testament précisant votre volonté. S’Il est souvent admis que les legs ne concernent que les patrimoines les plus importants, tout legs même le plus modeste est utile.

Pourquoi écrire un testament ?

Un testament est un acte écrit qui organise la transmission de vos biens. Il ne prendra effet qu’après votre décès mais il peut être écrit à tout âge et peut être modifié à tout moment.

Il existe 2 types de testaments :

  • Le testament olographe : il est rédigé à la main par le testateur sur papier libre, il doit être daté et signé.
  • Le testament authentique : il est établi par un notaire avec le testateur en présence de deux témoins ou d’autre notaire.

Le testament constitue une garantie, pour une personne n’ayant pas de famille, que ses biens ne reviendront pas automatiquement à l’Etat et qu’ils seront transmis selon ses volontés.

C’est un moyen de faire un acte de générosité concret de transmettre librement au-delà de sa propre vie.

Lorsque qu’il y a des héritiers, il est possible de léguer la part des biens dont on peut disposer, la quotité disponible en exonération des droits de succession à payer.

Le testament est le seul écrit reconnu pour faire un legs, il permet de faire connaître et respecter votre volonté.

Toute personne ayant rédigé un testament, reste l’unique propriétaire de celui-ci jusqu’à son décès, et peut à tout moment modifier ses choix et le contenu de son testament.

 

Faire une donation

Une personne peut donner de son vivant un bien immobilier ou mobilier de manière irrévocable et sans contrepartie. En consentant aujourd’hui une donation à la Fondation œuvre de la Croix Saint-Simon, vous assurez à notre Fondation des ressources immédiates indispensables à la conduite de notre mission.

La Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir toute donation en exonération totale des droits de mutation.

La donation prend effet après entente explicite des deux parties et se fait obligatoirement par acte notarié, tant pour la donation que pour l’acceptation.

Il existe différents types de donations :

  • En pleine propriété : le donateur donne un bien de façon absolue et exclusive.
  • En nue-propriété : le donateur donne un bien mais la jouissance en est réservée, jusqu’à la fin de sa vie, à une personne désignée par lui-même.
  • En indivision ou multipropriété : le donateur peut donner la quote part du bien qu’il possède déjà en indivision.
  • Donation temporaire d’usufruit : le donateur qui détient un bien (valeur mobilière ou bien immobilier) peut en donner l’usufruit à la Fondation tout en conservant la nue-propriété, avec des avantages fiscaux.

 

Souscrire une assurance vie

L’assurance vie est un contrat par lequel le souscripteur se constitue une épargne retraite qu’il peut transmettre à un bénéficiaire en cas de décès, tout en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

La Fondation œuvre de la Croix saint-Simon, Reconnue d’Utilité Publique est habilitée à être bénéficiaire d’assurance vie. En souscrivant un contrat d’assurance-vie au nom de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon, vous pouvez transmettre au bout de 8 ans un capital exonéré d’impôt et de tout droit de succession.

Le patrimoine que vous constituez progressivement aidera notre Fondation à poursuivre son projet.

 

Pour toute information, vous pouvez contacter :

Elsa PARLANGE 

Directrice du mécénat
35 rue du Plateau, 75019 Paris.
Tel : 01 53 72 34 44                 
e.parlange@croix-saint-simon.org